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CGV BOUCHERIE HALAL EN LIGNE

Conditions Générales de vente
Préambule
Produits et disponibilités
Commandes
Minimum de commande
Prix
Paiement
Livraison
Réception
Droits de rétractation
Force majeure
Propriété intellectuelle et industrielle
Compétences - contestation
Garantie

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.halbutche.fr. Elles s’entendent à compter du 1er Janvier 2019 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
Les Comptoirs Halal dont le siège social est situé au 80 BD ANTONIO VIVALDI 42000 SAINT-ETIENNE 

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

Nos produits halal en disponible en livraison

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit sur le site est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

 De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous.

En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

Commandes site halal en ligne Hal'butche

 Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

 Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

- saisir son adresse e-mail et son mot de passe s'il a déjà passé une commande auparavant ;

- à défaut il devra créer un compte client personnel en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.

- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison.

- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

 Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.


Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.


Pour des raisons de gestion de stock, la société LES COMPTOIRS HALAL via son site marchand Halbutch.fr pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client

 Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Le montant minimum de commande est de 50,00 euros.

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé réception commande.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les comptes particuliers et hors taxe pour les comptes professionnels hors participation aux frais de transports et de livraison.

 Il est expressément précisé qu'il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’accusé réception commande.

Le prix est payable comptant à l’aide des moyens suivants :
- Par CB: Visa, MasterCard, American Express. Les paiements sont sécurisés par notre organisme bancaire. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit sur son compte.
- Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France hexagonale ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Aucun délai de paiement n’est accordées et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Livraison viande halal en ligne

Nos produits ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine, hors Corse et Monaco et dans les pays limitrophes.

 Les commandes validées avant 11H00 dans la boucheriehalal en ligne sont expédiées le jour même (hors jour de fermeture du samedi au lundi et jours férié) via le transporteur de votre choix pour être livrées le lendemain ou le surlendemain, sauf cas de force majeure. Les délais de livraisons sont fiables à 98%, mais il est impossible de garantir que jamais rien ne peut arriver sur la route. Dans le cas d'une impossibilité de livraison, le transporteur représente le colis le lendemain après en avoir informé le destinataire.


Le client s'engage à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse qu'il a indiqué dans sa commande. Si le client est absent au moment de la livraison de viande halal il s’engage a a contacté le transporteur afin de convenir une 2ème livraison ou de trouvé une solution avec le transporteur, la société boucherie les Comptoirs Halal Halbutch se décharge de toute responsabilité concernant les conséquences de cette absence.  

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, la société de transport contacte le client afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client si il y’en à. Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits halal (48h), le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

Seul le transporteur est en mesure de vous renseigner sur l'état de votre livraison. Les informations permettant le suivi du colis figurent en bas de page de la confirmation d’expédition que recevez par email. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

 Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait de l'un de nos transporteurs.

Réception du colis halal halbutche a domicile

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

 Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Les Comptoirs Halal, 80 BD ANTONIO VIVALDI 42000 ST ETIENNE

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

 La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

 En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal de Saint-Etienne sera seul compétent, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 8 août 2004. Pour bénéficier de ce droit il suffit de nous contacter via le site internet ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.