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Conditions Générales d’Utilisation - Hal’Butche

1 - Préambule

Hal’Butche est une marque appartenant à la société Les Comptoirs Halal. Cette marque comprend l’ensemble des prestations, services et produits du site www.halbutche.fr.

2 -  Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.halbutche.fr et leur utilisation par l'Utilisateur. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Hal’Butche se réserve le droit de modifier ou compléter unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3 - Mentions légales

Propriétaire : M. Jalil KISSOU - Les Comptoirs Halal – SIREN : 517 486 387 – 80 Boulevard Antonio Vivaldi, 42000 SAINT ETIENNE

Créateur : M. Jalil KISSOU - [email protected]

Responsable publication : M. Jalil KISSOU - [email protected]

Webmaster : M. Jalil KISSOU - [email protected]

Hébergeur : Oxatis - SIRET : 438 824 708 - 71 bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille

4 - Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Client : l'Utilisateur devient client lorsqu'il est identifié sur le site via son compte client.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers.
5 - Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation du site et du catalogue de produits et de services
  • Création et modification de son espace client
  • Commande de produits issus du catalogue selon les termes des Conditions Générales de Vente. 


Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Afin d’accéder aux services de commande en ligne, l’Utilisateur doit s’identifier dans son espace client.

Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Les Comptoirs Halal ou de Hal’Butche.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected]che.fr.

6 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, photographies, visuels, textes et tout autre contenu du site appartiennent à Les Comptoirs Halal / Hal’Butche et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur possède le droit d’utiliser des contenus du site dans un cadre strictement privé. Il doit avant tout solliciter Hal’Butche pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, et ce via l’adresse de contact [email protected].

Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, y compris dans les informations de son espace client. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

7 - Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et la communication relatives aux services du site.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tout état de cause, Les Comptoirs Halal / Hal’Butche ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.halbutche.fr. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.halbutche.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • un formulaire de contact  : www.halbutche.fr/contact
  • par mail à l’adresse mail suivante : [email protected]
  • par voie postale au 80 Boulevard Antonio Vivaldi 42 000 Saint-Etienne
8 - Responsabilité et force majeure

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Hal’Butche ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site www.halbutche.fr

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Un espace de contact est mis à disposition de l'utilisateur. Hal’Butche se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hal’Butche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

9 - Liens hypertextes

Plusieurs liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Hal’Butche ou du site www.halbutche.fr, qui n'a pas le contrôle de ces liens et du contenu vers lequel ils redirigent.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

10 - Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

11 - Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

12 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de juridiction situés en France sont compétents.