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Conditions Générales de Vente

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées "Conditions", sont conclues entre :

D’une part, la société Les Comptoirs Halal, détentrice du site Internet www.halbutche.fr

Et d’autre part, les particuliers souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.halbutche.fr, ci-après “Le client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente complètent les conditions d'utilisation du Site www.halbutche.fr, disponibles dans la rubrique "CGV/CGU", figurant en bas de la page d’accueil du site internet www.halbutche.fr et applicables au client.

2 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.halbutche.fr. Elles entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.

Les conditions générales de vente prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (à titre d’exemple : description ou renseignement sur des publicités, prospectus, catalogues, fournis de façon directe ou non…).

Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis et ne seront applicables qu’aux ventes réalisées après la modification. Faisant partie intégrante de l’offre du site www.halbutche.fr, elles sont systématiquement portées à la connaissance du client avant toute validation de commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société s’identifie auprès du client comme suit : LES COMPTOIRS HALAL – SARL au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé 80 Boulevard Antonio Vivaldi, 42 000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 517 486 387.

Passer commande suppose l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Sauf acceptation expresse de notre part, toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, et ce peu importe le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

3 - Produits

3.1 - Présentation

Les produits proposés sur le site www.halbutche.fr sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur livraison.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, chacun des produits est accompagné d’une description, incluant les caractéristiques principales et essentielles du produit. Il est à noter cependant que les illustrations proposées sur le site le sont à titre indicatif.

Concernant les produits à la découpe, le poids est susceptible de varier légèrement dans la limite de +/-5% par rapport au poids spécifié dans la description du produit. Cet écart de poids ne pourra dans aucun cas donner lieu à une augmentation ou diminution du prix du produit.

La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission par rapport aux informations de nos produits et de nos offres mise en ligne sur le site www.halbutche.fr.


3.2 - Disponibilité

L’offre est susceptible d’être modifiée à tout moment, sans préavis et sans préjudice des commandes passées par le client. Les produits de notre offre sont considérés comme disponibles tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks.

4 - Commandes

4.1 - Généralités

Les commandes pourront être passées sur le site www.halbutche.fr.

Pour toute commande, le client devra créer un compte client ou se connecter à son propre compte client, et fournir les informations suivantes :

  • Civilité
  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse de messagerie électronique,
  • Choix des produits commandés
  • Quantités des produits commandés,
  • Adresse de livraison, ou adresse de retrait / magasin souhaité(e) dans le cas d’une commande Drive,
  • Adresse de facturation,
  • Téléphone.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Le client peut vérifier le détail de son projet de commande et lui apporter des modifications. Dès le moment où le client confirme sa commande, les volumes et quantités des produits commandés, ne peuvent plus être modifiés.

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande, y compris ses données de livraison et de facturation. A défaut d’être complètement et correctement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’éventualité où nous serions dans l’incapacité de livrer ou de confectionner la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions sur le bon de commande. De plus, s’il existe un litige avec le client effectuant la commande, nous nous réservons le droit éventuel de ne pas valider son bon de commande ou d’annuler cette dernière.

Une fois la commande validée par le client, celle-ci lui sera confirmée par e-mail dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente n’est considérée comme définitive et conclue qu’après l’envoi de la confirmation de commande au client par e-mail et l’encaissement de l’intégralité du prix de la commande par Hal’Butche. Il est conseillé pour le client de conserver les informations de la confirmation de commande, que ce soit sur support numérique ou physique.

Pour des raisons de gestion de stock, la société Hal’Butche se réserve le droit de limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.

Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation du présent site internet, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre le client et Hal’Butche.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.


4.2 - Compte client

Le client sera amené à se créer un compte client personnel via le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client devra choisir un mot de passe qui ne doit en aucun cas être divulgué à un tiers. Le client est responsable de l’utilisation de son compte client et de son mot de passe.

Le client possède le choix entre la création d’un compte classique, lui permettant de commander sur le site puis de se faire livrer à son domicile ou à son lieu de travail par exemple, ou la création d’un compte “drive”, lui permettant de commander sur le site puis d’aller retirer sa commande dans la boutique choisie.

Inscription classique/livraison : Cliquez sur “Connexion” en haut à droite du site, puis créer un compte via le bloc de droite “Nouveau Client” grâce à votre adresse mail.

Inscription drive : Cliquez sur “Inscriptions Drive” situé en haut à droite du site, puis remplissez le formulaire d’inscription.

La création d’un compte client implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation du présent site internet.



4.3 - Prix

Les prix des produits applicables correspondent aux prix indiqués notre site internet au moment de l’envoi de la validation de commande / de la passation de commande.

Ceux-ci sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable aux commandes est celle en vigueur le jour de la commande. Toute modification de cette taxe aura une conséquence sur le prix des produits.

Le prix de la livraison est directement impacté sur le prix des produits lorsque vous effectuez une commande avec livraison incluse. Vous n’aurez donc pas de frais de livraison supplémentaires lors de la commande.

En cas de commande drive, le prix des produits n’inclut pas de coût de la livraison.

4.4 - Paiement

4.4.A - Modalités

Le client doit procéder au paiement lors de la validation de sa commande sur le site. Il n’est pas possible de verser d’acomptes ou d’arrhes, les commandes sont dûes dans leur intégralité au moment de leur validation.

Les commandes sont payables en euros. D’éventuels frais bancaires tels que les commissions de change peuvent s’appliquer, mais ceux-ci sont à la charge du client, même lorsqu’il y a remboursement de la commande par le site internet.

En cas de défaut de paiement, paiement partiel, incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude, la société Hal’butche se réserve le droit d’annuler ou de mettre en suspens toute commande et/ou livraison, peu importe l’état d’avancée de la commande.

La société conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de la commande (frais et taxes compris).



4.4.B - Moyens de paiement

Afin de régler sa commande sur le site internet www.halbutche.fr, le client dispose des moyens de paiement suivant :

  • Carte bancaire 3DSecure
  • Paypal

Les cartes bancaires pouvant être utilisées pour le paiement des commandes sont les suivantes : Carte Bleue, MasterCard, Visa et American Express. Celles-ci doivent avoir été délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

Le client, en payant avec le moyen de règlement de son choix, garantit qu’il dispose des autorisations nécessaire pour l’utiliser au moment de la commande.


4.5 - Livraison

Si le client a choisi l’option Livraison, celui-ci s’engage à être disponible à l’horaire spécifié lors de sa commande et confirmé sur le bon de commande.

En cas d’absence du client, ou si la marchandise n’a pas pu être livrée (adresse erronée ou coordonnées manquantes permettant la livraison), celui-ci sera contacté par téléphone ou par mail (renseigné sur le compte client) pour planifier une nouvelle livraison dans les 24h suivants l’horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison incomberont au client. En cas d’impossibilité à joindre le client par téléphone ou par mail pour planifier la nouvelle livraison, aucune demande de remboursement ou de re-livraison ne pourra être effectuée.

Les livraisons s’effectuent dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les marchandises sont expédiées par le transporteur Chronopost Fresh, selon ses tarifs, et voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques vers le client s'opère dès le chargement des marchandises par le transporteur (ou dès le retrait des marchandises en boutique dans le cas d’une commande drive). Celui-ci devra prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie pouvant survenir en cours de livraison.

Lors de la livraison, le client se doit de vérifier le bon état de la commande : nombre de produits, correspondance des produits avec le bon de commande, bon état des produits…

Les constatations doivent être faites sur le bon de livraison. En cas de produit manquant ou abîmé,

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations dans les 24 h par voie électronique au service client HALBUTCHE  en rappelant la référence et la date de la commande. 

Le client peut si besoin accompagner sa réclamation avec des photos des produits livrés.

À la réception de votre commande, merci de vérifier que l’intégralité des produits sont dans votre colis et de nous contacter s’il en manquait.

En cas de force majeure ou d’événement entraînant l’impossibilité d’effectuer la livraison, celle-ci devra être planifiée à une date ultérieure par rapport à la date spécifiée sur le bon de commande. Ce retard de livraison dû à un de force majeure ou une difficulté d’acheminement indépendante de la volonté du transporteur ne peut donner lieu à un dédommagement automatique.

Si le client n’a pas été livré en raison d’une faute avérée du transporteur, le client pourra refuser la marchandise si celle-ci est acheminée plus de deux jours après l’expédition. Après en avoir été notifié, la société Hal’Butche procédera à une enquête afin de statuer sur le remboursement ou la relivraison partielle ou totale de la commande en question.


4.6 –Réclamation

Lors de la livraison, le client se doit de vérifier le bon état de la commande : nombre de produits, correspondance des produits avec le bon de commande

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations dans les 24 h par voie électronique au service client HALBUTCHE  en rappelant la référence et la date de la commande.

Le client peut si besoin accompagner sa réclamation avec des photos des produits livrés.


4.7 - Commande drive / retrait en boutique

Dans le cas d’une commande à retirer en boutique, le client s'engage à récupérer la marchandise à la date et aux heures d'ouverture spécifiés lors de la validation de la commande.

La marchandise restera à disposition 24h après l’horaire de livraison choisi lors de la commande. Si le client n’est pas venu chercher sa marchandise, il n’y aura ni remboursement ni conservation de la marchandise au delà de ce délai.

Lors du retrait, le client se doit de vérifier le bon état de la commande : nombre de produits, correspondance des produits avec le bon de commande, bon état des produits…Toute contestation devra être formulée sur place lors de la récupération de la commande.



4.8 - Signature électronique

Lors de la commande, le clic sur la validation de commande matérialise la signature électronique du client.



4.9 - Droit de rétractation

En vertu de l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de produits périssables. Par conséquent, si l’horaire ou le jour de livraison venait à ne pas être respecté, il est impossible d’annuler une commande.

5 - Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

6 - Programme de fidélité

Le programme de fidélité n’est pas encore disponible sur notre site.